J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : AGRD0001885S



Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu l'article R. 794-18 du code de la santé publique ;
Vu la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ;
Vu le décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret du 31 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu la décision du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Décide :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Taillanter, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions relevant des attributions du secrétariat général.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Maisons-Alfort, le 5 septembre 2000.


M. Hirsch